Conditions d’utilisation

01L’essentiel, en quatre points

• vonto est un outil pour les indépendants, pas pour les consommateurs. Vous êtes responsable des factures et des montants que vous envoyez.
• Vous conservez les droits sur vos données et votre contenu, et vous pouvez tout exporter à tout moment.
• L’assistant aide, mais il peut se tromper — vérifiez toujours une facture ou une extraction avant de l’utiliser.
• Après un essai gratuit de 14 jours, le service coûte CHF 39.90 par mois ou CHF 390.00 par an. Résiliez quand vous voulez ; l’abonnement s’arrête alors à la fin de la période payée.

02Éditeur

Le service « vonto » est édité par Vonto — Miguel Moor, entreprise individuelle, Avenue Victor-Ruffy 54, 1012 Lausanne, Suisse. Vous pouvez nous joindre à contact@vonto.ch.

03Acceptation des conditions

En créant un compte et en utilisant vonto, vous acceptez ces conditions. vonto s’adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, non à des consommateurs. Si vous utilisez vonto pour le compte d’une société, vous confirmez être autorisé à accepter ces conditions en son nom.

04Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui se passe sous votre compte. Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour. Prévenez-nous à contact@vonto.ch si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation.

05Utilisation du service

Vous pouvez utiliser vonto pour votre propre facturation et la gestion de votre activité.

Vous ne pouvez pas : utiliser le service de manière illicite ou pour enfreindre le droit suisse ; tenter d’accéder à d’autres comptes ou de contourner la sécurité et l’isolement des comptes ; surcharger, sonder ou faire de l’ingénierie inverse du service ; le revendre ou le sous-licencier sans notre accord ; ou l’utiliser pour stocker un contenu que vous n’avez pas le droit de traiter.

06Vos données et votre contenu

Tout ce que vous saisissez ou importez reste à vous. Vous accordez à vonto uniquement la licence limitée nécessaire pour héberger, traiter et afficher ce contenu afin de vous fournir le service. Vous pouvez exporter vos données à tout moment. Vous êtes responsable du contenu que vous saisissez et du droit de traiter les données de vos clients. Si vous êtes soumis au secret professionnel, gardez les contenus protégés hors des champs de texte libre, comme expliqué dans la politique de confidentialité.

07L’assistant IA

vonto comprend un assistant ainsi que la lecture automatique des reçus et la dictée. Ces fonctions utilisent une passerelle IA et des fournisseurs de modèle (voir la politique de confidentialité) et peuvent produire des erreurs ou des résultats incomplets. Vous devez vérifier chaque facture, montant et extraction avant de vous y fier ou de l’envoyer — vous restez responsable de ce que vous émettez. Pour garder le service disponible et abordable, des limites d’usage par utilisateur s’appliquent aux fonctions d’IA ; si vous atteignez une limite, la fonction se met en pause et reprend plus tard.

08Disponibilité et évolutions

Nous travaillons à garder vonto disponible et à l’améliorer, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions et effectuer des opérations de maintenance. Nous informerons raisonnablement à l’avance des changements importants lorsque cela est possible.

09Abonnement et paiement

Les nouveaux comptes commencent par un essai gratuit de 14 jours. Après l’essai, le service coûte CHF 39.90 par mois ou CHF 390.00 par an — soit CHF 32.50 par mois avec la formule annuelle, une économie de CHF 88.80 par an. L’éditeur n’étant pas assujetti à la TVA, aucune TVA n’est facturée à ce jour. En cas d’assujettissement futur, la TVA s’ajouterait aux prix indiqués, avec un préavis de 30 jours selon la clause de modification des prix.

Le paiement se fait par carte, géré par Stripe, et est facturé d’avance pour chaque période. Vous pouvez résilier à tout moment ; votre abonnement se poursuit alors jusqu’à la fin de la période déjà payée et n’est pas renouvelé. Les périodes entamées ne sont pas remboursées. Si nous modifions nos prix, nous vous en informerons au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur, et le nouveau prix s’applique dès votre prochain renouvellement.

10Fin de la relation

Vous pouvez cesser d’utiliser vonto et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions ou la loi. À la fermeture d’un compte, vous pouvez encore exporter vos données, et nous les supprimons comme décrit dans la politique de confidentialité.

11Prestataires techniques

vonto s’appuie sur des prestataires tiers — pour l’hébergement, les paiements, l’e-mail et les fonctions d’IA — listés dans la politique de confidentialité. Nous les choisissons avec soin, mais nous ne sommes pas responsables de leurs propres services au-delà de notre rôle dans la fourniture de vonto.

12Propriété intellectuelle

vonto, son logiciel, son design et sa marque appartiennent à Vonto — Miguel Moor, entreprise individuelle. Ces conditions ne vous transfèrent aucun de ces droits. Votre propre contenu et vos données restent à vous.

13Pas de conseil professionnel

vonto est un outil logiciel. Il ne fournit pas de conseil fiscal, comptable ou juridique et ne remplace pas votre fiduciaire ou votre conseiller. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la conformité légale des documents et des montants que vous produisez, y compris le traitement de la TVA et vos obligations comptables.

14Garanties

vonto est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, nous ne donnons pas de garanties implicites d’adéquation à un usage particulier. Nous nous engageons à fournir le service avec un soin et une compétence raisonnables.

15Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée au service est limitée aux montants que vous avez payés au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de données ou de bénéfices. Rien dans ces conditions n’exclut la responsabilité en cas de faute grave, de faute intentionnelle, ou lorsque la loi n’en permet pas l’exclusion.

16Protection des données

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions. Lorsque vonto traite les données de vos clients pour votre compte, un contrat de sous-traitance est disponible sur demande à contact@vonto.ch.

17Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions — par exemple pour refléter de nouvelles fonctions ou exigences légales. Si un changement est important, nous vous en informerons à temps. Si vous continuez à utiliser le service après l’entrée en vigueur d’un changement, vous acceptez les conditions mises à jour.

18Droit applicable et for

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Le for pour tout litige est Lausanne, siège de l’éditeur, sous réserve de tout for impératif que la loi vous réserve.

19Divers

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir un droit immédiatement ne signifie pas que nous y renonçons. Vous ne pouvez pas transférer ces conditions à un tiers sans notre accord.

20Contact

Des questions sur ces conditions ? Écrivez à Vonto — Miguel Moor, entreprise individuelle à contact@vonto.ch.